> TERMS_OF_SERVICE
Conditions Générales d'Utilisation de Phantom Chat
$ TL;DR
- [+]Service gratuit, fourni "tel quel"
- [+]Usage légal uniquement, vous êtes responsable de vos messages
- [+]Données auto-détruites, aucune récupération possible
- [+]Aucune garantie de disponibilité ou de performance
> ARTICLE_1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Phantom Chat, une plateforme de messagerie chiffrée avec auto-destruction des messages. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
> ARTICLE_2 : DESCRIPTION_DU_SERVICE
Phantom Chat permet aux utilisateurs de :
- Créer des salons de discussion temporaires (rooms)
- Échanger des messages chiffrés de bout en bout avec un autre utilisateur
- Détruire manuellement les rooms à tout moment
- Bénéficier d'une destruction automatique à l'expiration du TTL (Time-To-Live)
Le service est fourni gratuitement, sans création de compte ni collecte de données personnelles.
> ARTICLE_3 : CONDITIONS_D'ACCÈS
L'accès au service est ouvert à toute personne disposant d'un navigateur web compatible et d'une connexion Internet. Aucune inscription n'est requise.
L'utilisateur doit être majeur ou avoir l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser ce service.
> ARTICLE_4 : RÈGLES_D'UTILISATION
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière légale et éthique. Sont strictement interdits :
- [X]Contenus illégaux (pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine...)
- [X]Harcèlement, menaces ou intimidation
- [X]Fraude, escroquerie ou activités criminelles
- [X]Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- [X]Spam, phishing ou distribution de malware
- [X]Tentatives de contournement des mesures de sécurité
> ARTICLE_5 : RESPONSABILITÉ
5.1 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses messages et de l'usage qu'il fait du service. En cas d'usage illégal, l'utilisateur en assume l'entière responsabilité juridique.
5.2 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN. Il ne peut être tenu responsable des contenus échangés par les utilisateurs, dont il n'a pas connaissance en raison du chiffrement de bout en bout.
> ARTICLE_6 : ABSENCE_DE_GARANTIE
Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne garantit pas :
- La disponibilité continue et ininterrompue du service
- L'absence de bugs ou d'erreurs
- La compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs
- La récupération des données après destruction
- La sécurité absolue contre toute forme d'attaque
> ARTICLE_7 : DESTRUCTION_DES_DONNÉES
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- Toutes les données (messages, clés) sont automatiquement supprimées à l'expiration du TTL de la room
- La destruction manuelle d'une room supprime immédiatement et définitivement toutes les données associées
- Aucune récupération n'est possible après destruction
- L'éditeur ne conserve aucune sauvegarde des données
> ARTICLE_8 : MODIFICATION_DES_CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
> ARTICLE_9 : SUSPENSION_ET_RÉSILIATION
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas d'abus ou de violation des présentes CGU. Aucune indemnité ne sera due en cas de suspension ou d'arrêt du service.
> ARTICLE_10 : LOI_APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
> CONTACT
Pour toute question concernant ces CGU :